Assurance

ASSURANCE
BIJOUX ET MONTRES


Dans notre magasin vous pourrez trouver un service dedié à votre sécurité. Une assurance qui garantit tous vos objets précieux en chaque moment de votre vie. La police « Comprosicuro » est un fleuron pour vos bijoux et vos montres.

TIRÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE

La société « Ina Assitalia spa- « Contractant », Personne, Organisme ou Entreprise avec le quel souscrire un contrat – « Assuré »: personne avec la quelle l’assurance est signée.

L’assurance est empruntée contre les dégâts matériels et directs dans le monde entier subis par l’acheteur du seul objet ( par la suite désigné avec le mot assuré) et provoqués par:
a) vol déroulé arrachant et/ou enlèvant des mains ou de soi;
b) enlèvement des mains ou de soi avec violence ou menace à la personne;
c)vol déroulé par la suite d’accident de la route, malheur ou malaise;
d)vol déroulé dans les locaux de garde abituelle de l’Assuré et/ou dans la maison occasionnelle pendant la période où l’Assuré y vit et/ou dans des hôtels;
e) détournement avec violance ou menace à la personne dans les locaux de garde abituelle; et/ou dans la maison occasionnelle pendant la période où l’Assuré y vit et/ou dans des hôtels;
f)feu, quelle que soit la cause qui l’a produit;
g) brisure accidentelle

Sont assimilés aux dommages du vol les dommages causés à l’objet dans le vol ou dans la tentative de le commettre;

2) La garantie vol est active à condition que les voleurs soient entrés dan les locaux indiqués au point d) ci-dessus:
a) avec effraction ou roupture des portes, des fenêtres, des murs, des sols et des plafonds;
b) avec ouverture des serrures des portes ou fenêtres avec crochets ou des outils similaires et clés fausses (l’utilisations des clés vraies aussi si frauduleux, n’équivaut pas à l’utilisation de clés fausses);
-en raison différente de celle destinée au transit usuel, tant qu’avec dépassement d’obstacles ou abris tels que ils ne peuvent pas être dépassés qu’avec des moyens artificiels ou avec agilité personnelle;

3) L’assurance ne couvre pas:
a) les dommages survenus lors d’événements naturels de caractère exceptionnel, émeutes populaires, grèves, rébellions, actes de terrorisme, insurrection, loi martiale et guerre civile; tout cela à moins que l’Assuré ne prouve que la perte n’avait aucun rapport avec de tels événements;
b) les dommages survenus lorsque l’objet n’est pas utilisé par l’Assuré ou les membres de sa famille;
c) les dommages pour lesquels l’Assuré dépose une déclaration de sinistre délibérément fausse ou frauduleuse;
d) les dommages de simples brûlures non accompagnées de formation de flammes;
e) les dommages causés par les fumées, les gaz ou les vapeurs, sauf s’ils se sont produits à la suite d’un incendie;

4) en cas de sinistre causé par un événement prévu par la présente convention qui concerne l’objet garanti, l’assuré doit aviser la Société par lettre recommandée dans un délai de 24 heures à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance, en indiquant le numéro du présent certificat d’assurance et en fournissant toutes les preuves de fait. Il devra également indiquer s’il existe des garanties d’assurance incendie et vol concernant le contenu des locaux indiqués dans le certificat. S’il s’agit d’ incendie, l’Assuré est en outre tenu de conserver les traces et les résidus des accidents jusqu’au règlement du dommage. S’il s’agit de vol, l’Assuré doit, avec l’avis, transmettre à la Société une copie de la plainte qu’il est tenu de présenter à l’autorité judiciaire du lieu où l’infraction a été commise.

5) La valeur de l’objet au moment du sisinstre, est conventionellement fixée dans la somme qui résulte du certificat présent et l’indemnité s’élève à telle somme déduite le découvert indiqué dans la police à l’exclusive charge du Contractante.

6) Le paiement de l’indemnité est effectué au siège de l’ Agence Général de la Société à la quelle est attribuée la police, pour autant qu’ils soient passés au moins 30 jours à partir de la date du sinistre et que la copie du certificat de de dénonciation rendue soit été exhibée aux autoritées et le certificat de fermeture de l’enquête soit élargi à l’autorité judiciaire. L’indemnité sera matériellement effectuée avec la livraison à l’acheteur (assuré) d’un bon d’achat-acquit qui peut être dépensé exclusivement auprès de la Contractante pour montant pair à la valeur de l’objet déduit le découvert de 10%.

7) Pout tout ce qui n’est pas indiqué dans le certificat s’appliquent les conditions de police stipulées entre la Société et le Contractant.



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